Concurrence deloyale et modification de kbis

Sujet vu 1100 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 19:32
> Droit des Entreprises > Concurrence


emi8093, Oise, Posté le 21/09/2009 à 19:32
1 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,
je suis actuellement gérante d'un commerce de restauration rapide dans une zone commerciale de proximité comprenant 5 commerces.L'un d'eux immatriculés au Registre du commerce comme dépôt de pain vends ,le soir, des produits identiques au mien (sandwichs chauds,grillades,salades..) à emporter ou sur place.Est ce de la concurrence déloyale dans une zone commerciale si restreinte? Quels sont les modes de recours contre ce type de pratique? Son inscription au Registre du commerce est elle dans ce cas fausses?
Merci

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