Concurrence deloyale dénigrement publicitaire
| sinica Nouveau membre Inscrit : 04/08/2009 Messages : 3 |
Vu 1253 fois Paris, Le 04/08/2009 15:23 |
| Bonjour,
J'ai envoyé sous le nom de ma société plusieurs emails à caractère publicitaire dénigrant à des professionnels sur la qualité du travail effectué par le concurrent, mais la véracité de mes propos sont réels. Je ne pensais pas que si mes propos sont vrais ma publicité serait dénigrante. Aujourd'hui, se pose un dilemme pour moi. Mon concurrent va sûrement bientôt engager un procès pour concurrence deloyale. Y a t'il des moyens de s'excuser auprès des clients de ce concurrent pour qu'il ne tienne pas compte de la trentaine d'email envoyé ? Ou est il trop tard et je n'ai plus qu'à assumer le procès pour des actes que je pensais être complètement légaux et non illicite. Dernière question, que risquerais-je si cette affaire se solde par un procès ? Que me conseillez vous de faire aujourd'hui ? Merci beaucoup, madame, messieurs de vos réponses. |
Groupe de discussion : Dénigrement, diffamation, injures sur Internet
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
| sinica Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/08/2009 Messages : 3 |
Paris, Le 04/08/2009 17:53 |
| Personne pour m'aider ?
Merci d'avance |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1525 |
Le 04/08/2009 18:09 |
| Pour éviter le procès, le plus simple est de proposer un dédommagement financier à la partie lésée par les écrits. __________________________ Universität Potsdam. |
| sinica Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/08/2009 Messages : 3 |
Paris, Le 04/08/2009 21:38 |
| il n'y a aucune astuce pour m'excuser auprès de ses clients et de lui même des propos dénigrants et donc qu'ils ne tiennent pas compte des emails reçu ?
Merci d'avance. |
| droopy7849 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/01/2010 Messages : 10 |
Maine-et-Loire, Le 09/01/2010 15:52 |
| Il s'agit de diffamation, même si vous pensez que votre concurrent propose des prestations moindres par rapport aux vôtres !
Votre concurrent peut dés lors engager une action en justice pour ce motif, mais rien ne vous empêche de tenter une conciliation. |
| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique  Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 09/01/2010 20:52 |
| Bonjour,
Non, ce n'est pas de la diffamation mais bien de la concurrence déloyale. Je suis assez d'accord avec Frog. Il n'y a pas "d'astuce". Ce qui est fait est fait. A vous maintenant de gérer les choses au mieux. Vous avez désormais deux possibilités : - La première, serait de contacter directement votre concurrent afin de trouver une solution amiable au litige. - La seconde, attendre l'assignation et le contacter seulement à ce moment là afin de trouver une issue amiable. La solution à choisir est purement stratégique : soit vous êtes sûr que votre concurrent va engager un procès et vous pensez judicieux de négocier en amont, soit ce n'est pas sûr et il ne sert à rien de négocier alors qu'il ne se passera rien. En cas de négociation, veillez à faire signer un protocole d'accord transactionnel contenant un engagement de la part de votre concurrent de se désister de toute instance et action et de renoncer à toute action future liée à ce litige. Attention également à ne pas vous faire avoir sur le prix de la transaction, qui sans éléments pour le moment, ne peut pas être chiffré. Il nous faudrait connaître l'importance de son activité, l'importance du dénigrement (formules employées dans la lettre, nombre de courriers envoyés) ... Cordialement __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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