Concurence deloyale que peut on faire

Sujet vu 1047 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/08 à 13:50
> Droit des Entreprises > Concurrence


KACO, Posté le 09/08/2008 à 13:50
1 message(s), Inscription le 09/08/2008
UNE ENTREPRISE VIENT DE S INSTALLER A 200 METRE DE LA MIENNE ET PRATIQUE EXACTEMENT LA MEME ACTIVITER VENTE DE PNEUMATIQUES
ELLE VEND CEST PRODUIT A UN PRIX DEFIANT TOUTE CONCURENCES ELLE DEMOLIT UN MARCHER.
JUSQU OU PEUT T ON BAISSER OU DEMOLIR UN MARCHER
JE RISQUE D ETRE OBLIGER DE LICENCIER.
QUE PEUT ON FAIRE MERCI D AVANCE

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pragma, Ain, Posté le 09/08/2008 à 14:07
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Il y a concurrence, certes, mais il est difficile d'affirmer qu'elle est "déloyale".
Je vous conseille de vous renseigner auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Voici le site à parcourir
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/

et l'adresse du Bureau des Concentrations et des aides (B3)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
59, boulevard Vincent AURIOL - Télédoc 031
75 703 Paris cedex 13
Tél : +33 1 44 97 23 33 / Fax : +33 1 44 97 34 67

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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