Comment faire constater un vol de matériel

Sujet vu 1430 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 18:16
> Droit des Entreprises > Concurrence


adriatique54, Posté le 15/05/2008 à 18:16
5 message(s), Inscription le 15/05/2008
bonjour

Mon fournisseur qui me vole ma clientèle depuis le 15 janvier 2008 est actuellement sous le coup de plusieurs procès et plaintes. Les procédures étant très longues, ce Monsieur en profite pour user de toutes les ruses pour me voler et ma clientèle et le matériel en location chez ce client, alors qu'il est ma propriété.
Puis je faire constater par huissier chez le fournisseur qu'il détient du matériel volé ? et comment procéder, sachant que chez ce fournisseur, il y a une centaine de matériel numéroté. Ce matériel peut avoir été déposé chez une de ses complices dans une autre région. Dois je là aussi demander l'aide à l'huissier ? existe til une autre formule plus simple et moins coûteuse.

merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 17/05/2008 à 22:41
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Si vous voulez faire faire un constat d'huissier dans votre cas, il devra se faire chez un tiers (le fournisseur ou son complice).

Pour celà vous devez être autorisé par ordonnance du tribunal de grande instance qui autorisera l'huissier à entrer en tout lieu que vous aurez désigné. Ce sera donc un constat sur ordonnance. Vous pouvez obtenir cette ordonnance si vous disposez d'indices sérieux selon lesquels le matériel se trouve chez ces personnes. Un Avocat est nécessaire.

Si vous estimez qu'il y a vol : le vol est une finfraction pénale qui relève de la compétence de la police et de la gendarmerie. Dans ce cas, adressez-vous à ces services.

adriatique54, Posté le 18/05/2008 à 10:12
5 message(s), Inscription le 15/05/2008
merci pour votre réponse.
Je fais le nécessaire auprès du tribunal car j'ai la certitude que mon matériel est ^chez mon fournisseur, ou sa complice. Mon avocat dès lundi sera chargé de cette mission.

bien cordialement
C. Bourton


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]