Clause d'exclusivité et bail commercial

Sujet vu 5973 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 17:30
> Droit des Entreprises > Concurrence


Florus, Posté le 09/10/2008 à 17:30
2 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour à tous.
Actuellement je suis locataire d'un fonds de commerce dans lequel je vends à Paris des souvenirs de la ville. Aussi, dans le contrat de bail avec mon locataire, j'ai pris soin de placer avec son consentement une clause d'exclusivité afin que les autres propriétés de ce même propriétaire ne puissent pas être louées à un individu voulant exercer la même activité que moi.
Toutefois, depuis 1 semaine, dans un immeuble en face du mien appartenant à ce même propriétaire, s'est installé un magasin de vente de souvenirs de Paris.

Toutefois, ayant fait des études de droit, je sais que les effets du contrat ne sont opposables qu'entre les parties au contrat donc comment pourrai-je obtenir et sur quel fondement l'arrêt de son activité?

En attente d'une réponse rapide, je vous remercie

Edouard

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/10/2008 à 18:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, une affaire similaire à la votre à déjà fait l'objet de jugement en faveur du preneur (locataire du fonds de commerce), en effet quand il y a une clause d'exclusivité ou clause de non-concurrence, le bailleur doit le respecter et non le contourner comme c'est votre cas, il est trop gourmand ce bailleur, cordialement

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Florus, Posté le 09/10/2008 à 19:03
2 message(s), Inscription le 09/10/2008
merci bien pour cette réponse rapide mais pourrais-je obtenir seulement des dédommagements, ou alors la nullité du contrat du commerçant d'en face avec le bailleur.

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/10/2008 à 19:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
un dédommagement oui c'est legitime, mais surtout le respect strict de la clause de non concurrence, bonne soirée à vous

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Col7, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/11/2010 à 14:33
1 message(s), Inscription le 11/11/2010
Bonjour. Me trouvant dans la même situation, j'aimerais savoir comment s'est terminé votre litige. Sur quels fondements avez vou pu obtenir l'annulation du conrtat du second bailleur ?


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