Clause de non concurrence sur un bar licence 4

Sujet vu 1541 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 17:13
> Droit des Entreprises > Concurrence


afcrip, Posté le 18/09/2008 à 17:13
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
bjr je suis actuellement en location gérance d'un bar en loire atlantique j'ai signé un bail d'un an renouvelable avec accord tacite, j'ai une clause de non concurrences m'interdisant à quelque titre que ce soit l'exploitation d'un fond de commerce de même nature ou s'en rapprochant, dans un rayon de 10 km a vol d'oiseau sur un période de 3 ans.
la mairie de ma commune vient de racheter un hôtel restaurant, à 4 km de mon bar et le maire ma demander si je voulais en reprendre la gérance avec une option sur l'achat des murs et du fond
je voulait donc savoir si je reprenait cette affaire vu qu'elle ne comporte pas de bar et qu'il n'y à qu'une licence restaurant, la clause de non concurrence serait elle caduc.
je vous remercie de votre réponse

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