Associé de sarl et activité avec des sociétés concurrentes

Sujet vu 1064 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/07 à 10:10
> Droit des Entreprises > Concurrence


tickleman_old, Posté le 21/06/2007 à 10:10
1 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Associé à 44% d'une SARL dont les statuts sont standards (pas de clause particulière concernant les associés), et sous-traitant de cette SARL comme professionnel libéral.
M'est il interdit de vendre des services non concurrenciels avec l'activité de cette SARL, mais à des concurrents de cette SARL ?
En l'occurence : la SARL dont je suis actionnaire édite des logiciels cloisonnés au domaine des échanges de données informatisés (EDI), et vend de l'expertise toujours dans le domaine de l'EDI.
1- Puis-je vendre à une société concurrente qui vend de l'EDI un logiciel de gestion commerciale ?
2- Puis-je faire distribuer par une société concurrente qui vend de l'EDI ce même logiciel de gestion commerciale ?

Nota : mon contrat de sous-traitance avec la SARL dont je suis actionnaire ne stipule pas que cette activité me soit interdite. Ce qui m'est explicitement interdit, c'est de vendre de l'EDI à d'autres sociétés, mais vendre des logiciels de gestion m'est autorisé. Ma question porte donc bien sur le droit commun.

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