Trois semaines d'activité, pas de bénéfice mais taxe pro de 253€

Sujet vu 833 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 13:22
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


vb45, Loiret, Posté le 18/11/2009 à 13:22
4 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

En 2008, j'ai décidé de créer une entreprise. Malheureusement, cela n'a pas fonctionné et le 21 janvier 2009, je procédais à la radiation de mon entreprise auprès du registre du commerce pour cessation d'activité. En 2008, je n'ai pas eu à payer la taxe professionnelle car c'était ma première année d'activité. En 2009, par contre, je n'étais pas exonéré et je viens donc de recevoir l'avis d'imposition d'un montant de 253€. En sachant qu'au début de l'année 2009, je n'ai réalisé aucun bénéfice (0€) et que je ne disposais d'aucun local car travaillant à mon domicile, je trouve le montant de ma taxe professionnelle exorbitant pour 21 jours d'activité en 2009.

Est-il possible de revoir à la baisse ce montant? Ou suis-je obligé de payer ces 253€ sans broncher?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

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vb45, Loiret, Posté le 19/11/2009 à 18:45
4 message(s), Inscription le 18/11/2009
Grâce à un autre forum, j'ai pu avoir la réponse à ma question. En cas de cessation d'activité, il est possible de bénéficier d'un dégrèvement prorata temporis. Le montant de 253€ correspondait à ma taxe professionnelle de l'année 2009 complète. En allant, ce jour, aux impôts, j'ai pu revoir ma taxe professionnelle avec le dégrèvement prorata temporis. Le calcul a été le suivant : (253€ x 1 mois travaillé en 2009) / 12 mois soit 21€. J'ai donc eu à payer une taxe professionnelle 2009 de 21€ car je n'ai travaillé qu'à peine un mois.

J'espère que mon expérience pourra aider d'autres personnes.

Cordialement.


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