Transformation véhicule, tva, tvts etc ...

Sujet vu 981 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 17:51
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


davidnantes, Loire-Atlantique, Posté le 25/05/2009 à 17:51
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Je m'apprête au nom de ma société à acheter un véhicule (Mercedes class B). le vendeur m'incite "à transformer" en familiale, un véhicule qu'il me vendrait comme étant un utilitaire, afin que je puisse récupérer la TVA sur ma boite, ne pas payer la TVTS etc ...

cette solution me semble étonnamment simple, car il est clair que ce véhicule sera aussi les week end le véhicule familiale.

quelqu'un peut il m'éclairer sur les conséquences ou risques d'une telle solution?
- Risque fiscal?
- Risque / à l'assurance?
etc ...

quelqu'un l'a t il déjà fait pour son propre véhicule?

david

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/05/2009 à 07:49
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous avez entièrement d'être suspicieux sur "l'astuce ?" proposée

La carte grise correspond aux caractéristiques exactes du véhicule. Toute transformation doit fait l'objet d'un contrôle pour ramener la CG à ses nouvelles caractéristiques.

Votre assureur demandera une copie de ce document pour établir le contrat.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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