Statuts des s.c.m. quand le gérant est défaillant

Sujet vu 1103 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 20:38
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


catoux, Alpes-Maritimes, Posté le 07/11/2008 à 20:38
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
que faire quand le gerant d' une SCM est defaillant ? les cotisations ne sont plus reglees... il est meme parti a une autre adresse et les factures ne sont plus payees et le loyer non plus ... risques ? comment s'en sortir ?

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