Separation de deux associations

Sujet vu 822 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 23:17
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


galtouse, Seine-et-Marne, Posté le 18/11/2009 à 23:17
1 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

je vais essayer d'etre le plus limpide possible

c'est l'histoire de deux assocations ( loi 1901) l'une crée en 1994 et l'autre en 2002 et dont les membres etaient les memes pour les deux assoc car la deuxieme a ete créee dans une ville voisine de la premiere afin de beneficier des infrastructures de deux communes ( assocations qui montent des spectacles). les membres etant les memes car en general les repet avaient lieu soit dans une ville soit dans l'autre en fonction des disponibilités, les cotisations annuelles etaient "regroupé" en une seule ( 20 euro + 20 euro=40 euro) donc chaque membre en debut d'année faisait un seul cheque de cotisation qui etait encaissé pour des facilités d'organisation sur le compte bancaire de l'association la plus ancienne. avec l'argent ainsi cumulé, nous avons investi dans du materiel sono et autres qui etaitn "commun". les comptes bancaires de la premiere association est donc passé de 1000 euro a 2001 a 10 000 euro en 2009.

En juillet, suite a un different entre les membres, l'assemblée generale ( qui etait egalement commune ) a voté la separation des deux associations. sauf que la premiere ayant "officiellement" acheté tous le materiel et recolté toutes les cotisations, est partie avec la totalité du butin ne laissant rien a la seconde assocation.

ma question est, est ce qu'il existe un recours quelconque pour la deuxieme association pour recuperer, faute du materiel que je pense deifinitivement perdu ( les factures ont ete faite au nom de la premiere association ), les 8 années de cotisations se trouvant sur le compte bancaire de la premiere association???? ( en moyenne il y avait une bonne vingtaine de membres a 20 euro par personne )nous possedons les listes des adherants.

par avance merci beaucoup

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