Responsabilité banquaire litige sur l'immatriculation

Sujet vu 827 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 09:28
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


alfis, Hauts-de-Seine, Posté le 12/12/2008 à 09:28
1 message(s), Inscription le 12/12/2008
Les faits :

Une banque autorise le fonctionnement d' un compte commercial d'une entreprise non immatriculée depuis 1an, le banquier brutalement annule le decouvert autorisé, bloque les chéques pour l'abscence de k bis.

Je pense que le banquier n'avait pas le droit d'ouvrir un compte commercial en l'abscence du k bis. Je ne trouve pas de texte ni de jurisprudence. Je voudrais engager la responsabilité du banquier qui, par son comportement, place l'entreprise dans une situation catastrophique pour son avenir. Cette sociéte emploie 10 personnes.

Merci de me conseiller pour ce problème urgent.

CORDIALEMENT ALAIN FISSON

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Tisuisse, Posté le 12/12/2008 à 12:11
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Peut-être serait-il bon, dans un premier temps, d'interroger la Chambre des métiers ou la Chambre de commerce et d'industrie du secteur ? non ?

Il ne me parraît pas illogique d'ouvrir un compte avant même l'obtention du KBis, compte tenu des délais, et c'est ce qu'a accepté le banquer, mais ce KBis n'arrivant toujours pas, il était logique que cela entraîne la fermeture du compte par ce même banquier.


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