Redressement judiciaire-litige avec notre banque

Sujet vu 3185 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 11:14
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


sabinedelavat, Posté le 23/05/2008 à 11:14
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
Je suis comptable dans une société qui est en redressement judiciare depuis le 16 juillet 07.
Notre banque, à cette date, nous a demandé de combler le débit de notre compte afin de procéder à l'ouverture d'un nouveau compte, chose que nous avons fait aussitôt.
Au mois d'octobre 07, notre mandataire judiciaire nous a informé que nous n'aurions pas du effectuer cette opération et que la banque aurait du déclarer le débit du compte en créance.
Pour procéder au remboursement de la somme, 28 697 euros, la banque a exigé que sa créance soit ajoutée au passif de la société. Le délai légal de dépot ayant été dépassé, la banque a été forclose. Elle a , de ce fait, émis une requête au juge commissaire du tribunal de la rochelle.
Suivant le délibéré du 22 avril de cette année, la demande de la banque a été rejetée, le tribunal ayant considéré que les banques n'étaient pas au dessus des lois et qui plus est qu'elles connaissaient parfaitement les procédures en cas de redressement judiciaire.
A ce jour, nous n'avons toujours pas été remboursé de la somme. N'ayant pas les moyens financiers de prendre un avocat pour régler ce litige, je voulais savoir si vous pouviez nous aiguiller sur la marche à suivre afin de récupérer cette somme et si nous pouvions réclamer des interet de pénalités de retard.
Il faut savoir, que faute de trésorerie suffisante, nous avons créer des dettes antérieures qui pourraient être effacées si nous réussisions à être rembourser par la banque.
Nous avons déposé notre plan de continuation et attendons la prochaine audiance fixée au 8 juillet 08, nous devons prouver à cette date que nous sommes solvables sous peine de passer en liquidation judiciaire.
L'entreprise, malgré ces nouvelles dettes, fonctionne bien, notre chriffe d'affaires est équivalant à l'année 07, nous avons réduit nos charges de 45% et arrivons à équilibrer nos comptes depuis janvier 08(sans tenir compte de ces nouvelles dettes).
Si vous pouviez nous répondre rapidement afin de ne pas perdre de temps.
d'avance merci

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