Redressement fiscal entreprise

Sujet vu 883 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 16:01
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


lyly77, Seine-et-Marne, Posté le 06/10/2009 à 16:01
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,

Bonjour,


Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant un redressement fiscal que l'entreprise de mon frère est victime.

Il a eu un rendez vous au tribunal avant tout, le commissaire priseur doit venir dans l'entreprise pour saisir.

Mon problème, est tout simplement que tout les biens matériels sont au nom propre, et n'appartient pas à la société a par quelques matériels


Dite moi, si mon frère décide de prendre tout les biens, et que le commissaire priseur lors du rendez vous, se rend compte qu'il n'y a pas de bien matériel, sachant qu'il demande le dernier bilan ou figure les immobilisations
Que se passera t''il à savoir qu'il doit 20000 euros de redressement


merci.

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