Problème de tva sur pose climatisation

Sujet vu 1434 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/13 à 11:48
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


majorie, Drôme, Posté le 02/10/2013 à 11:48
1 message(s), Inscription le 02/10/2013
en 2012 mai, j'ai fait installé une climatisation; j'ai eu un devis et facture avec tva à 7%.
aujourd'hui l'entreprise me réclame un montant de tva car il a compté la tva à 7% au lieu de 19.6%.
A T IL LE DROIT DE ME FACTUR2 CETTE TVA.

ai je des recours et suis je obligé d'honorer cette facture
merci

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trichat, Posté le 02/10/2013 à 13:14
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il est de bon usage d'annoncer sa question par un "bonjour".

Son absence ne m'interdit pas de vous répondre.

Je pense que vous n'êtes pas tenu de régler le complément de TVA que vous réclame cet artisan. En effet, il a commis l'erreur sur le taux et doit l'assumer.

S'il insiste, dites-lui que vous n'auriez pas passé commande, car installation trop chère (+ 12 %!); et qu'il peut venir récupérer sa marchandise et vous rembourser.

En effet, en tant que particulier, vous achetez TTC et c'est ce seul prix que vous devez payer.

Cordialement.


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