Prestation de service ou vente

Sujet vu 2610 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/08 à 04:55
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


patrick76, Posté le 06/04/2008 à 04:55
1 message(s), Inscription le 06/04/2008
bonjpur à tous
j ai une micro entreprise je vend des espaces publicitaires sur cdrom et internet chaque client que je prospecte et qui achete 1 espace publicitaire recoit une vingtaine de cd rom j ai une facture de mon fournisseur qui represente 40% de mon chiffre d affaire est ce de la vente ou de la prestation de service merci de me repondre rapidement je vais avoir un controle fiscale...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 12/04/2008 à 09:24
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
A mon sens , ce serait plutot de la prestation de service que de la vente , le cd ROM n'étant que le support matérier du produit intellectuel .

la seule différence fiscale entre vente et prestations de service , c'est la date à laquelle vous récupérez la tva , date de facture (achat ventes ) ou date de paiement ( prestations de services )

cordialement

Thierry Nicolaïdès

__________________________
Robur


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]