Peut-on obligé un associé à abandonné son compte courant d'associ

Sujet vu 2347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 15:23
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


gestion2, Posté le 15/09/2008 à 15:23
1 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour,

Je possède actuellement des parts dans une SARL, ou j'ai avancé pour aider la société une certaine somme en compte courant d'associé.
Je viens d'apprendre que le gérant souhaite cloturer chaque compte courant pour les réinjecter directement dans la société.
Lors de la prochaine réunion d'assemblée, un document sera proposé.
Peut-on nous obligé à abandonner notre compte courant ?
N'étant pas majoritaire, peut-il demander un document élu à l'hunanimité ?
Merci pour votre reponse

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Emphyteose, Paris, Posté le 14/06/2013 à 15:08
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

La convention de compte courant d'associé que vous avez conclue avec la société ne peut être modifiée que si les deux parties sont d'accord.

Elle n'est en rien soumise à la loi de la majorité, n'étant pas une décision d'assemblée générale par exemple.

Il faut donc s'opposer clairement à ce projet à la prochaine assemblée, ou même avant par courrier envoyé au président et aux autres associés.

Cordialement


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