Passage auto-entreprereur / EI - Immobilisations

Sujet vu 1834 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 14:59
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


jackdroitis, Hauts-de-Seine, Posté le 07/01/2013 à 14:59
17 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour,

La question s'inscrit dans le contexte d'un changement de statut d'auto-entrepreneur (non assujetti à la TVA) vers une entreprise individuelle.

Ma question porte sur les immobilisations effectuées dans le cadre de l'auto-entreprise et pour lesquelles il reste des amortissements.

Exemple: une immobilisation (sur 3 ans) de 600€ TTC effectuée en 2012 en auto-entreprise puis un passage en EI en 2013.

Le guide de l'auto-entrepreneur précise :

"À noter ! Si ces immobilisations ont été achetées au début de votre activité d’auto-entrepreneur, vous les inscrirez à l’actif de votre bilan à leur valeur d’origine, diminuée des annuités d’amortissement que vous auriez déduites si vous n’aviez pas été soumis au régime fiscal de la microentreprise."

Est-ce que cela signifie qu'en 2013, une des 3 annuités peut être déduite du chiffre d'affaire?

Le cas échéant, comment est calculée cette annuité? 600 / 3 = 200€?

Quand est-il de la TVA si l'assujettissement est activée à partir de 2013 ?

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