Paiement double taxation entre la France et autre pays de la CEE

Sujet vu 1806 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 19:20
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


dicietdailleurs, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/04/2013 à 19:20
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,

Je vous expose mon cas en quelques lignes.

Je suis indépendant (régime micro BNC, non assujetti à la TVA), et de ce fait déclare mes revenus sur le document 2042C.

Il y a de cela quelques temps j'ai réalisé des prestations pour l'une des nombreuses entreprises basées en Grèce appartenant au DG d'une entreprise française pour laquelle je travaillais en tant que salarié.
Cela fait 3 ans que j'essaye de me faire payer, sans succès. Ils n'auraient selon eux jamais reçu la facture, remise en main propre à cette personne. Je ne vais pas rentrer plus dans les détails.

Apres de nombreuses relances (mail, téléphone), le service comptable de cette société, me répond. Il attendrait l'accord de ce DG, et me demande de renvoyer la facture en la datant d'avril 2013.

Et surtout, me demande de remplir un document intitulé "claim of double taxation" et de retourner ce formulaire avec mes factures par courrier.

MA QUESTION : Etant résident français (j'ai réalisé ces prestations depuis la France), dois-je m'acquitter de l'impôt dans ce pays, puis demander un crédit d’impôt sur la déclaration (française) 2014 afin de ne pas payer 2 fois ?

Merci par avances pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]