Micro entreprise : mise en route cotisations RSI et CIPAV

Sujet vu 2075 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/13 à 17:21
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


yarol, Gironde, Posté le 15/01/2013 à 17:21
2 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour,

Micro-entrepreneur depuis août 2008, j'ai facturé mes prestations de réalisateur en notes de droit d'auteurs à mes clients jusqu'à aujourd'hui avant de me rendre compte que c' était totalement illégal.

En effet, comme réalisateur, il est d'usage d'être payé par son client 60% de la somme en salaire et 40% en droit d'auteur. Or, j'ai produit des notes en 100% droit d'auteurs, ce qui implique un manque à gagner pour l'URSSAF !

Malgré tout, un précompte de charges sociales + une contribution diffuseur équivalents à 10% de la somme ont quand même été imputés sur chaque facture par le diffuseur pour l'AGESSA, organisme qui s'occupe de recevoir les cotisations des artistes. Or je suis assujetti à l'AGESSA et non affilié, donc je paie des cotisations de "solidarité"...Je ne cotise donc pas pour ma sécu ni pour ma retraite.

Aujourd'hui, je souhaite facturer mes prestations de prise de vues en cotisant normalement afin d'être couvert et surtout ne plus être dans l'illégalité sauf que je ne sais pas comment procéder car je n'ai jamais eu de nouvelles du RSI ni de la CIPAV qui gèrent respectivement les cotisations et la retraite des professions libérales.

J'aurai dû avoir un appel de cotisations automatiques lors de ma première année d'activité il me semble ?

En l'état actuel des choses, dois-je facturer à mes clients une prestation HT et attendre le mois d'avril pour déclarer mes cotisations via net-entreprises ? Ou bien écrire au RSI en exposant ma situation ? Mais du coup est-ce que je risque d'avoir à payer un arriéré de cotisations URSSAF relatif à mes prestations facturées en droit d'auteur et qui n'auraient pas dû l'être ?

En bref, j'ai besoin de facturer dès ce mois-ci et remettre tout d'équerre mais je ne sais absolument pas comment et à qui payer mes cotisations maladie et retraite...

Merci par avance pour vos lueurs !

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/01/2013 à 18:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Micro entreprise ou auto-entrepreneur ?

Cordialement

yarol, Gironde, Posté le 15/01/2013 à 19:07
2 message(s), Inscription le 15/01/2013
Je suis en micro entreprise...impossible de passer en auto entrepreneur car il aurait fallu faire ma demande avant le 31 décembre 2012...


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