Loi liée a l'organisation d'une fête

Sujet vu 1113 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 09:22
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


Fredo59150, Nord, Posté le 05/02/2013 à 09:22
1 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,
Ma fille désire organiser une fête d'anniversaire pour ses 18ans.
Elle voudrait louer une salle polyvalente et inviter 60 personnes.
Les participants devrait s'acquitter d'un droit d'entrée (7euros).
Il y aurait de la musique et des boissons alcoolisées.
Que dit la loi a ce sujet ?

Sur les responsabilités de l'organisateur : en cas de casses ou dégradation matériel, blessés ou bagarres,....

Faut-il être assuré ?
Doit-on payer des droits (sacem) ?

Merci
Salutations

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