Frais pour une donation de parts sociales

Sujet vu 1935 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/10 à 16:11
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


chahboune, Isère, Posté le 09/04/2010 à 16:11
1 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,
Qu'el est le montant des frais occasionnés par une donation de parts sociales d'une SARL au profit de mon fils. merci

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Upsilon, Posté le 12/04/2010 à 17:15
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Une donation reçue par notaire est taxée selon la valeur des biens donnés: Tout dépend donc de la valeur de vos parts !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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