Que faire contre un comptable

Sujet vu 1857 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/11 à 17:24
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


stef, Vienne, Posté le 11/02/2011 à 17:24
1 message(s), Inscription le 11/02/2011
Bonjour,

voilà j'étaie a mon compte pendant 3 ans, je tenais une alimentation générale. Cela fait un an que j'ai fermée car mon bilan n'était pas bon, et aujourd'hui l'URSSAF et la RSI me demande tout les papiers depuis 2009, et ils m'ont clairement dit que ma comptable leur avait envoyés aucun papiers. J'aimerais me retournée contre ma comptable car elle n'a pas fait son travail et je lui est quand même payée ses honoraires pour un travail quelle n'a pas effectuée. Que puis-je faire aujourd'hui contre elle car je suis très énervée?

merci de me répondre.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 10:23
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Votre "comptable" était-elle une expert comptable ou un simple comptable non inscrit à l'ordre ? Vérifiez , c'est très facile , il existe un tableau ouvert au public dans chaque département.
Dans le 1er cas aucun problème , il suffir de demander à l'ordre sa mise en cause pour faute professionnelle ( non tenue de comptabilité , non dépôt des déclarations) et à defaut de lui demander de signaler le fait à son assureur sous peine de procédure judiciaire..
S'il s'agit d'un expert comptable , ils sont assurés obligatoirement et les conséquences de leurs fautes sont remboursées par leur assureur.
S'il s'agit d'un simple comptable , hélas , il s'agit de l'exercice illégal d'une profession organisée en ordre et vous pouvez la poursuivre au Tribunal pour cela et les conséquences de ses défaillances . (Si vous êtes de bonne foi et que vous pouvez argumenter que vous ne saviez pas qu'elle n'avait pas le droit de tenir votre compta). Je vous souhaite bon courage car dans cette 2ème hypothèse il vous faudra engager une procédure avec avocat et....
A mon avis ce sera très long et difficile et sans doute sans résultat si la comptable est insolvable.


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