Facturation avec le nom d'une autre société

Sujet vu 474 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 23:04
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


linoa59, Nord, Posté le 21/07/2009 à 23:04
1 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,

Mon mari possède une micro entreprise dans l'événementiel.

Une autre société X a fait appel à lui pour une prestation.

Or cette société a "obligée" mon mari à facturer directement au client avec donc son n° de SIRET MAIS avec le logo de la société X et non le sien....

Je me demande si tout cela est bien légal! Si cela ne l'est pas que risque t'il? N'y a t'il pas un autre moyen pour signaler sur la facture que mon mari est passé par la société X pour avoir le contrat?

En fait, cette société a peur que pour de prochains contrats qu'elle serait capable d'assurer sans passer par mon mari le contacte directement.... Ce que je comprend assez facilement mais je n'ai pas envie d'avoir de problème dans la légalité de la chose!

Merci d'avance pour vos réponses.

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