Exonération de Charges RSI

Sujet vu 1770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 18:15
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


menaud, Posté le 14/05/2013 à 18:15
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,
j'ai du vendre mon activité car je me trouvais en difficultés financières pour ne pas me retrouver en liquidation judiciaire.
JE l'ai revendu le double de mon achat. J'ai donc fais une plus valu. La totalité de la vente n'a pas pu tout solder.Il me reste encore 3500 euros de ma poche à donner.
J'ai reçue dernièrement un appel de charges RSI qui se monte à près de 11000 euros.
Je n'ai pas cette somme donc je ne peux pas la payer.
Je souhaiterai savoir s'il était possible de bénéficier d'une exonération de ses charges en totalité.
Actuellement, je me retrouve au RSA avec 2 enfants en attendant de reprendre une activité.
Je suis désespérée de voire la somme que le RSI me réclame
merci.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/05/2013 à 19:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Rien dans votre question n'autorise à penser que vous puissiez bénéficier d'une exonération de cotisations.

Vous devez d'abord rechercher à quoi correspondent ces 11000€, si ils sont justifiés.

Etiez-vous à jour de déclaration de revenus auprès du RSI ?

Ne feriez-vous pas l'objet d'une taxation d'office pour défaut de déclaration ? Voire, selon le stade de la procédure, d'une contrainte (titre exécutoire) préalable à une assignation en liquidation judiciaire ?

Peut-être est-ce là l'origine du montant des cotisations qui vous sont réclamées. En ce cas, ne jouez pas au chat et à la souris et déplacez-vous au au plus vite au RSI régulariser la situation.

En principe, c'est l'URSSAF, organisme rompu à ce genre d'exercice, qui recouvre les créances du RSI.

Cordialement


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