Contrat d'apporteur d'affaire

Sujet vu 4868 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 16:21
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


UNI, Paris, Posté le 19/11/2010 à 16:21
1 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,
je suis gérant d'une SARL de sécurité et de gardiennage, crée il y a 1 ans, et j'ai du mal moi et mes associer a décroché des marchés, alors j'ai pensé a charger un particulier (ce n'est pas un professionnelle) mais qui a des relations et qui pourra me trouvé des clients, et pour cela lui faire un contrat D'APPORTEUR D'AFFAIRE et le rémunéré avec un pourcentage a chaque marchés conclus, mais en sachant que c'est un particulier et qui pourra pas me établir des factures, comment je vais justifier les sorties d'argents? Et pour un APPORTEUR D'AFFAIRE es qu’il y a des charge a payer? Merci de votre réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/11/2010 à 16:45
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Un apporteur d'affaires a une activité occasionnelle que je vous conseille de définir par contrat en reprenant les points ci-dessous

•signaler l’entité des deux parties
•l’objet du contrat
•les devoirs et obligations des deux parties
•la durée du contrat
•l’espace territorial sur lequel exercera l’apporteur d’affaire
•le montant des rétributions
•la juridiction compétente
Afin de légaliser les revenus et les dépenses il est fortement conseiller que l’apporteur d’affaire établisse une preuve sur support papier, pas néssairement une facture, qui stipule une demande de paiement des commissions en contrepartie d’une mise en relation. cette preuve légalisera aussi la sortie d’argent pour le commanditaire (l’entreprise).

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

SARL AAGS, Vienne, Posté le 14/12/2010 à 11:58
13 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour.

L'apporteur d'affaire fera une attestation à chaque "affaire apportée".

Par contre, s'il devait dépasser 15 000 € de commission, il sera obligé de s'inscrire au registre du commerce en tant que commercial.

S'il ne dépasse pas ce montant, il doit quand même déclarer les sommes perçues sur sa déclaration d'impôt (+contributions sociales).

Je suis à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Cordialement, Olivier FARAT.

madeleine34, Hérault, Posté le 14/01/2011 à 21:12
13 message(s), Inscription le 14/01/2011
Le piège a éviter est celui de l'agent commercial ou du mandataire (risque de demande d'indemnité en cas de rupture du contrat), d'où la nécessité d'adapter à votre situation le contrat à conclure. Sa qualité de particulier ne joue pas mais il faut cependant fixer préalablement par un montant en pourcentage la hauteur de sa rémunération pour chaque contrat conclu grâce à son intervention. D'autre part, la question de la prise en compte ou non de la TVA est à réfléchir particulièrement dans votre situation l'apporteur d'affaire étant un particulier il refusera surement d'y être soumis, et vous ne pourrez donc pas la déduire en tant qu'entreprise ce qui pourrait vous occasionner des pertes. Je reste à votre disposition pour toutes questions ou formulation de contrat.


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