Mal conseillé par comptable .faute ou pas ?

Sujet vu 774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 12:53
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


Vincent, Côtes-d'Armor, Posté le 16/03/2009 à 12:53
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
Bonjour,je travaille ds une SARL familiale (restauration) ouverte depuis 9 ans ,nous ouvrons 6 mois par an.Je viens d'apprendre par un ami qu'il est possible de fonctionner en franchise de TVA quand le chiffre est inférieur a 80 000€,ce qui est le cas dans ma société depuis la 1ere saison.Bien sur cela aurait été plus intéressant pour nous . Quand je demande à ma comptable pourquoi elle ne nous a pas dirigé vers cette solution elle me répond qu'elle est payée pour établir un bilan et pas pour nous conseiller ... Qu'en pensez vous ? un recours possible ?
Merci d'avance Vincent .B

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Berni F, Posté le 16/03/2009 à 14:22
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
élément de réponse :

il existe des cas dans lesquels l'intérêt de l'entreprise est de s'assujettir a la TVA : une entreprise qui va dépenser énormément en immobilisation sans beaucoup vendre au début pourrait être amené à collecter moins de TVA qu'elle n'en a à déduire, ce qui lui permet de demander un remboursement de TVA (du cash donc, qui peut être utile pour démarrer)

voter comptable ne vous a peut être pas accompagné depuis le début, et ne sait pas forcément pourquoi vous y êtes assujettis. je veux dire par là (sans dire pour autant l'inverse) qu'il n'est donc pas forcément si flagrant que ça que vous ayez eu intérêt à être en franchise de TVA.

vous pouvez cependant revenir en arrière : lorsqu'une société est assujettie a la TVA c'est pour au moins 2 ans (sans doute cette limite est elle la pour éviter les abus liés au cas que je décris ci-dessus, mais ensuite vous pouvez demander a bénéficier de la franchise sous réserve que votre chiffre d'affaire de l'année précédente est inférieure aux seuils.
voir le lien >>>
http://snipurl.com/dx60l [www_impots_gouv_fr]

pour en revenir a la "faute" de votre comptable, je n'y crois pas, mais je ne me permettrait pas d'affirmer que rien n'est possible (je ne sais pas si elle a une obligation de conseil >>> voir les autres réponses éventuelles pour ça).


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