Conflit autour de 7000 euros

Sujet vu 533 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 17:25
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


breizh35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/07/2009 à 17:25
2 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,

je me permets de vous écrire car je suis face à un problème et ne sait pas vers quel organisme me tourner.
Voici le problème :
J'étais locataire dans une structure équestre, loyer que je réglais en espèce car les propriétaires ne souhaitaient pas déclarer cela et m'avait déclarer comme héberger "gratuitement".
Je louais le gîte en dehors des périodes de fêtes et vacances scolaires car là c'était louer à des touristes
J'avais le projet de lancer un centre de balnéaothérapie équin dans la ferme à côté qui étais à reprendre, hors cela n'a pas pu se faire
.La propriétaire m'a alors proposé de débuter une activité pension de chevaux chez eux sur leur terrain en achetant pour 7000 euros des abris de prairies et des clotures en bois, activité qu'elle continuerait par la suite lorsque je serais installée ailleurs
J'ai fait une demande à ma banque pour obtenir le prêt, mais cette dernière a refusé car elle trouvait dangereux de débuter un activité sur une parcelle dont je n'étais ni propriétaire ni locataire.
Pendant ce temps la commande avait été passé auprés du fournisseur et il avait livré les produits.

N'ayant pas l'accord de la banque pour le prêt, c'est la propriétaire qui a payé la commande.
Les mois ont passé sans aucune activité, sauf durant le mois de Janvier et MArs dernier où nous avons eu 3 pensions débourrage. C'est leur fille qui a fait le travail et donc reçu l'argent pour tout cela.
J'ai entretenu les écuries sans gagner un centime et cela aussi bien enceinte qu'avec ensuite le nouveau-né.
J'ai créer alors une association loi 1901 dont je suis le président pour valider le stage de leur fille.
Nos relations se sont dégradées, car entre temps j'ai eu le bébé et étais moins disponible
En Mars 2009, je suis partie car je me suis rendue compte que j'étais exploitée
A ce jour, la structure est montée chez eux, ils ont lancé leurs écuries.
Mais elle me réclame les 7000 euros investis dans les abris et les clotures qui sont chez eux et qui font fonctionner leurs écuries.
Elles me parlent de contrat moral et d'investissement sentimentale pour justifier les 7000 euros.
A ce jour, je leur ai donné 900 euros, mais mon entourage me dit que je ne dois pas leur donner quoique ce soit car la structures est leur propriété et qu'ils l'utilisent.De plus, sur tout l'entourage et à qui veut bien l'entendre elles disent que je leur dois cet argent!!
Que dois-je faire??? dois-je leur donner 70000 euros?
Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jonathan347, Hérault, Posté le 07/07/2009 à 17:58
3 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

Afin de mieu vous repondre pouvez vous me dire à quel nom été adréssé la livraison (non figrant sur la facture).

En ce qui concerne le "contrat moral" c'est une invention qui n'a aucune valeur sur le plan juridique. Au niveau de la procedure pour le moyen de preuv il y a ce qu'on appel l'impossibilité morale cependant vous n'entrez pas dans ce cadre donc aucun argument moral venant de sa part est valable.

Pour finir visiblement il vous demande un remboursement autrement (pour eux) dit il vous ont accordé un prêt, pour les sommes superieur à 1500 euros pour demander le remboursement devant une juridiction il est necessaiqre d'avoir une preuve ecrite ou un commencement de reuve par ecrit. Donc avez vous fait des ecris par rapport à l'eventuel remboursement de cette somme? Avez vous eu des correspondances écrite dans lesquelles vous faisiez référence à cette somme?

Cordialement

breizh35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/07/2009 à 18:40
2 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour, merci de votre réponse!!
La livraison été adressée au nom d'une entreprise en création, mais qui n'a pas vu le jour, vu tout ces soucis
Nous n'avons établi aucun contrat, ni papier signé stipulant un quelconque engagement.
Les correspondances écrites relatant ces 7000 euros ce sont des mails de leur part me rappelant genre : j'attends mes 7000 euros! ou verbalement j'attends mon argent!
A un mail de la mère me disant que s'il arrivait quelque chose à sa fille, j'en étais responsable et tout un baratin pour me culpabiliser, j'avais écrit à la fille que si j'avais l'argent je lui donnerai, mais que ce n'était pas le cas!
voilà
Merci pour tout

Jonathan347, Hérault, Posté le 07/07/2009 à 19:00
3 message(s), Inscription le 06/07/2009
Alors considérons que vous ne leurs rendez pas l'argent, il vous assigne en jutice pour vous demandez le remboursement.

Art. 1315-1 cc "celui qui demandel'execution d'une obligation doit la prouver"

Donc ils doivent pouver que vous leur devez cette somme.
En matiere de preuve pour les sommes superieur à 1500euros il faut un écrit (sorte de contrat) ou un commencement de preuve par écrit comme une lettre missive ecrite par vous (Si elle est ecrite par eux elle n'a aucune valeur "on ne peut se constituer soit meme une preuve") Donc visiblement ils n'ont ni l'un ni l'autre donc aucun moyen de prouver l'obligation donc la justice ne peut vous contraindre à payer cette somme si la justice ne vous oblige pas c'est donc que vous n'avez pas à payer cette somme.

Si le litige venait réelement à être mis devant la justice allé prendre conseil auprés d'un avocat, je ne suis encore qu'étudiant je vous ai exposé simplement mon raisonnement que je pens etre le bon cependant je peu me tromper.

jeetendra, Yvelines, Posté le 07/07/2009 à 19:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, vous ne leur devez rien du tout, c'est plutot l'inverse, ils vous ont exploité, abusé, trompé, arnaqué, prenez contact avec le cdad ou maison de justice et du droit de Rennes, adresse ci-dessous pour une consultation juridique avec un avocat, courage à vous, tenez bon, bonne soirée


CDAD 35
Cité Judiciaire - 7 rue Pierre Abélard
CS 73127 - 35031 RENNES Cedex
téléphone : 02 23 44 85 78
télécopie : 02 99 65 37 20
e-mail : cdad-ille-et-vilaine@justice.fr

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]