Complicité de fraude comptable dans une société

Sujet vu 1468 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 21:55
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


fabio4673, Ain, Posté le 19/02/2009 à 21:55
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
Effacé

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pierreec59, Nord, Posté le 22/02/2009 à 14:58
35 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

Votre femme ne sera complice que si elle a, sciemment ou par assistance, facilité la préparation ou la conservation de l'infraction.

Cela nécessite deux conditions:
- qu'elle est accomplie un fait positif ( celui qui assiste à une infraction sans intervenir ni participer n'est pas complice );
- que l'acte soit concomitant ou antérieur à l'infraction.

Le cas qui serait applicable ici serait la complicité par aide ou assistance.
Si votre femme n'a pas aidé les dirigeants a réaliser ces actes, elle ne court aucun risque.
Elle peut toujours prévenir le commissaire aux comptes, voir le tribunalde commerce ou le procureur de la république.

Cordialement

__________________________
Pierre
pierreec59@yahoo.fr

fabio4673, Ain, Posté le 22/02/2009 à 22:11
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
merci pour votre réponse rapide,

malgré tout nous nous posons encore quelques questions,

Car en réalisant simplement les missions liées à sa fonction,
il est évident, que ma compagne réalise (écriture comptable) et assiste (préparation de règlement) à l'accomplissement de ses actes malveillants, sans pour autant les aider, mais sans non plus les empêcher.

Vous comprendrez également qu'il est assez difficile de prévenir quelques autorités que ce soit sans se mettre en défaut (dans un contexte sociale très difficile en ce moment).

En vous remerciant encore pour ces réponses,

pierreec59, Nord, Posté le 23/02/2009 à 13:20
35 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

Je vous répondrais ce soir, je n'ai pas beaucoupe de temps.

Le problème ici est que votre femme agit en connaisance de cause, néanmoins, votre femme réalise certe ces actes mais n'est pas censée en avoir connaisance (elle a juste des doutes qui lui sont venus de part sa "curiosité" et non pas par confidentialité ou complicité avec les dirigeants).
C'est un point délicat. Je vais voir s'il n'y a pas un modérateur avocat spécialisé en droit pénal.

Cordialement,

Pierre

__________________________
Pierre
pierreec59@yahoo.fr


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