Charges payables pour une prime pour un expatrié

Sujet vu 479 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 06:40
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


GIC, Paris, Posté le 22/06/2009 à 06:40
1 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,

Nous souhaitons verser une prime à un de nos salariés dont le contrat de travail français a été suspendu pour une durée de 3 ans et qui réalise pour nous une mission à l'étranger (hors CEE). Nous avons signé avec lui un avenant de mission pour cette durée. Il n'est donc plus résident fiscal français.

Je voudrais savoir si nous pouvons lui verser cette prime depuis notre maison mère en France (et non depuis notre filiale à l'étranger).

Si oui, quelques points supplémentaires :
y a-t-il un motif particulier à invoquer
cette prime est-elle soumise aux charges patronales ?
cette prime est-elle soumise aux charges salariales ? Lesquelles ?
y a-t-il un plafond ?

Je vous remercie par avance de vos réponses !

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