Changement de status autoentrepreneur vers réel simplifié

Sujet vu 2366 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/12 à 17:48
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


Pierro06, Hérault, Posté le 20/04/2012 à 17:48
1 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonjour,

notre entreprise, en auto-entrepreneur depuis 2009, a dépassé de beaucoup le plafond légal aucours de l'année 2010.

De ce fait, nous avons dû passer au réel simplifié, avec assujetissement à la TVA et aux impots sur le réel simplifié, ainsi qu'à la tenue d'une comptabilité (avec tous les couts que cela revêt), rétroactivement au 1er janvier 2010.

Nous avons donc déclaré notre TVA, et établi un bilan en fin d'année 2010 tout à fait normalement.

Du côté du R.S.I. et malgré de nombreuses demandes en cours d'année, il n'a jamais été possible de passer au réel simplifié sur l'année 2010 et nous avons donc été assujétis au mode de paiement des charges au prorata du C.A pour 2010.

Ce qu'il en ressort, c'est un trop perçu par le R.S.I d'environ 7000 euro, trop perçu calculé par rapport à nos bénéfices réels, nettement inférieurs à ce qu'ils aurait été en auto-entrepreneur.

Du coup nous sommes coincés ! Coté fiscal et TVA le changement se fait rétroactivement au début de l'année de passage au réel, et pour le RSI, seulement en fin d'année ! Il en résulte une injustice fiscale énorme, pour nous, de nature à mettre pratiquement en péril notre entreprise et pour laquelle nous tenons à attirer l'attention de tous ceux que cette situation pourrait concerner dans le future.

Notre question : malgré les réponses négatives de notre centre R.S.I., existe-t-il un recours possible pour bénéficier sur l'année 2010 du même statut à la fois fiscalement et coté charges sociales et peut être récupérer nos 7000 euro de charges induement payées ?

Cordialement,

Pierro

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DEc, Posté le 24/08/2012 à 11:45
14 message(s), Inscription le 24/08/2012
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/08/2012 à 13:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le calcul des cotisations se fait sur la base des revenus de N-2, de ce fait pour les 2 premières années d’activité ce calcul est forfaitaire.

Les cotisations payées l'ont été à titre de provisions.

Cordialement


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