Associe à 50/50 cotisations de rsi pour un et pas l'autre

Sujet vu 1799 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/13 à 22:46
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


matalan53, Mayenne, Posté le 13/08/2013 à 22:46
2 message(s), Inscription le 13/08/2013
bonjour;2 associés à 50/50.le rsi prélevé pour un (32000euros) et 0 pour l'autre malgré les demandes.impossible de mettre assez en prévisionnel donc arret de l entreprise.le rsi me réclame 32000 euros a mon tour et 8000 euros à mon ex associé et bien sur celui ci me fait la sourde oreille car le rsi est propre à la personne.je n ai aucun document de l entreprise ,rsi ,comptable car l 'adresse est à son domicile .je ne suis pas d'accord de payer cette somme alors que lui a bénéficié de l' entreprise .a qui la faute ?qui doit payer? j ai eu deux fois la visite de l huissier avec aujourd hui saisit sur le compte.je ne refuse pas de payer ce que je dois mais a par égal .nous avons un avocat qui suit nos courriers qui dit attendre covocation du tribunal.

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matalan53, Mayenne, Posté le 26/08/2013 à 22:57
2 message(s), Inscription le 13/08/2013
svp si quelqu' un pouvait me répondre car je suis dans une impasse ...

trichat, Posté le 27/08/2013 à 11:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous avez confié ce litige avec le RSI à votre avocat: faites lui confiance! il trouvera la solution juridique qui doit s'appliquer à votre situation.

Quant à la gestion de la société, elle semble présenter quelques lacunes, mais c'est un problème qu'ignore le RSI qui doit encaisser les cotisations dues par les associés de la société( SARL, SNC?).

Cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/08/2013 à 14:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vos informations ne sont pas des plus claires.

" 2 associés 50/50 " , merci de préciser

- le type de société dont il s'agit (SARL, SNC etc... )
- qui était gérant
- quel était le statut exact de chaque associé.

Les cotisations dont vous faites état semblent correspondre à des taxations d'office consécutives à une absence de déclarations et une mise en demeure restée sans effet.

L'intervention d'un Huissier de Justice est requise lors de la signification d'une contrainte.

La contrainte (titre exécutoire) est la conséquence naturelle d'une mise en demeure à laquelle il n'a pas été donné suite dans le délai d'un mois dont disposait l'assuré ou la société pour se libérer de sa dette ou la contester devant la Commission de Recours Amiable constituée auprès du RSI.

Dans le cas d'une contrainte, le délai pour y faire opposition auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale est de 15 jours à compter de sa signification.

Cordialement


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