Violation plusieurs contrats

Sujet vu 2954 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 14:07
> Droit International > Commerce Internationnal


perdue, Hérault, Posté le 10/02/2012 à 14:07
1 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,
Nos produits sont fabriqués dans un pays X, le fournisseur central se trouve dans un pays Y, je suis un des distributeurs qui dépend de ce fournisseur et exerce dans un pays Z. J`ai établi plusieurs contrat avec le fabricant:Protections clients, contrat d´éxclusivité de certains produits dont quelques uns ont été élaborés par moi- même avec la coopération du fabricant.
J´ai eu un problème avec un de mes revendeurs suite à l´usage abusif de nos produits pour qu´il puisse écouler ses propres produits. Ce dernier a contacté mon fournisseur principal pour pouvoir acheter directement chez eux et bien sûr que mon fournisseur a accepté sa demande. Pourtant j´ai un contrat protection client et un contrat d´éxclusivité d´un produit pour ce client signé par le fabricant. Résultat des courses, j´ai perdu beaucoup de marchés. Et maintenant je découvre aussi que mon fournisseur vend à un autre distributeur, un produit que j´ai élaboré et avec un contrat d´éxclusivité dans le monde entier signé également par le fabricant. Je me doute très fort que mon fournisseur livre directement d´autres clients à moi . A part cela je lui ai demandé de livrer un de mes plus gros client à l´étranger vu qui´il est plus près de ce client par rapport à moi mais les marchandises sont arrivés 1 mois après la date du délai de la livraison, du coup ce client n´achète plus chez moi. Mes chiffres d´affaires baissent du jour au lendemain et quand j´envoie des lettres pour lui assigner tous ces faits, tout cela reste sans réponse . J´ai essayé de lui parler au téléphone mais sa réponse c´est que le client qu´il a piqué lui a promis une chiffre d´affaires très importantes et il l´a fait. mon fournisseur refuse également maintenant de me vendre le produit que j´ai en exclusivité pour ce client. Cependant, ce client continue toujours à s´en procurer.
Sa réponse concernant le produit que j´ai établi moi-même et qu´il lance sur le marché en ce moment c´est que je ne vends plus ce produit depuis des années et qu´il les a en stock. Et il menace même de ne plus me rien vendre si je lui envoie encore un e-mail pour ces problèmes. Que dois-je faire ?Est-ce légal qu´il agisse ainsi sans me prévenir ?

Par avance merci pour vos réponses.

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xavdlaw, Posté le 23/02/2012 à 11:56
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

Quelques réflexions simples à ce stade :
- les contrats de nature diverse vous liant à la partie adverse prévoient-ils des clauses quant à la loi applicable, le tribunal compétent en cas de litige ? (cela peut déjà permettre de limiter les difficultés)
- votre "partenair" se situe-t-il au sein de l'UE ou dans un pays tiers (plus complexe en ce cas)

A voir,

Cordialement


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