Société étrangère, vente de produits "illicites"

Sujet vu 3126 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 13:02
> Droit International > Commerce Internationnal


Yann1989, Rhône, Posté le 06/03/2012 à 13:02
2 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,

Je vous explique mon idée. La vente de poppers est interdite en France depuis l'arrêté du 29/06/2011.

"A l'exception des médicaments, l'offre et la cession au public des produits contenant des nitrites tels que ceux contenus dans les poppers, sont interdites.
La sanction prévue par l'article L5432-1 du code de la santé publique est de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende."

"Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, ...

Arrête :
Art. 1er
. − L’offre et la cession au public des produits, à l’exception des médicaments, contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères sont interdites.
Art. 2. − Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française."

Alors ma question est toute bête puis-je domicilier ma société ailleurs dans l'Union Européenne, où la vente de poppers et totalement légale pour vendre ces produits "dangereux" et illicites en France par internet en toute tranquillité? Je n'ai pas la nationalité française mais bulgare (UE).

Les CGV et le Contrat de vente étant gérés par le seul droit bulgare est-ce que la France peut me poser des sanctions? Quid du principe d'universalité (je suis résident français et domicilié fiscalement ici..)?

Normalement la société régie par le droit bulgare, domiciliée en Bulgarie n'est pas tenue de connaître la législation française sur les produits vendus, et la responsabilité est au client de voir si le produit est légal dans son pays, en même temps ça veut dire qu'on aurait pu commander du haschich très facilement des Pays-bas, or c'est pas le cas..

SVP dites-moi qui est responsable dans ce cas le client français qui achète mon poppers ou moi qui le vend depuis l'étranger au droit local? Est-ce que je risque des sanctions? Merci d'avance!

Cordialement, Yann

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