Règlementation internationale des jeux

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/07 à 09:04
> Droit International > Commerce Internationnal


thedrazik_old, Posté le 15/07/2007 à 09:04
3 message(s), Inscription le 16/06/2007
Bonjour,

Dans le cadre de mes études, je suis à la recherche d'informations sur les pays étant plus ouverts que la France, et plus généralement les pays développés, pour l'organisation de loterie de hasard à ticket payant ?

Merci de me faire savoir quels pays sont dans ce cas et éventuellement les références des textes associés.

J'imagine bien que quelques paradis fiscaux le permettent, mais je n'ai rien de précis...

Merci d'avance pour votre aide

Draz'

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