Payé la TVA en drop-shipping

Sujet vu 2346 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 19:06
> Droit International > Commerce Internationnal


hoteld90, Territoire de Belfort, Posté le 18/09/2013 à 19:06
3 message(s), Inscription le 18/09/2013
Bonjour,

Je suis sur le point de créer mon entreprise en statut d’auto-entrepreneur avec un fonctionnement en drop-shipping ( Livraison Fournisseur -> A mon client ) . Mon fournisseur se situe aux États-Unis.
Pour le type de marchandises que je souhaite importer, je n’ai pas de taxe douanière, j’ai juste la TVA 19.6% à laquelle je dois m’acquitter.
Mon fournisseur me facture directement en TTC et utilise des transporteurs express tels ( UPS,DHL,USPS ), c’est mon fournisseur qui choisit la disponibilité de ceux-ci, ce qui fait que ce n’est pas toujours le même livreur.

Ma question est la suivante :
Comment m’acquitter de cette TVA à 19.6% ?
Nous avons remarqué une chose pendant 2 commandes test.
Une commande est arrivée sans contrôle douanier , sans TVA a payé ( Apparemment le colis serait passé entre les gouttes ).
L’autre commande nous est arrivée avec la TVA a payé a réception du colis.

Dans les 2cas, est-il possible de s’acquitter de la TVA avant la livraison finale ? Si oui a qui s'adresser?
Ou alors existe-t-il un moyen de payer cette TVA a un service public spécialisé en fournissant les factures fournisseur et de payer cette TVA mensuellement par exemple?

Merci beaucoup pour le temps que vous prendrez pour fournir une réponse,
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer mes meilleures salutations.

David

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trichat, Posté le 19/09/2013 à 09:38
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre activité est commerciale: quel chiffre d'affaires réaliserez-vous?

En tant qu'autoentrepreneur, vous bénéficiez du régime spécial "Franchise en base TVA", c'est-à-dire que vous revendez TTC. Vous ne collectez pas de TVA au sens fiscal du terme. Adressez-vous une facture à vos clients? Si oui, une mention spéciale doit être portée sur la facture:

« TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21746.xhtml


Votre fournisseur américain vous vend sa marchandise sans TVA.

Vous trouverez par les deux liens ci-dessous, toutes les explications concernant l'imposition à la TVA applicable aux importations:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1297-PGP/version/3?branch=2&language=2

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/473-PGP

Cordialement.

hoteld90, Territoire de Belfort, Posté le 19/09/2013 à 10:22
3 message(s), Inscription le 18/09/2013
Merci beaucoup pour votre réponse.

Oui c'est bien cela mais difficile de déterminer un chiffre d'affaire pour l'instant.
Oui je compte fournir une facture a mes clients TTC avec la mention spéciale qui concerne la TVA.

En ce qui concerne Le forumulaire TVA, est il a remplir et a envoyé aux service des impôts puis a la DIRECTION GÉNÉRALE des douanes et droits indirects?
Cela concerne donc tout les articles n’ayant pas subit de TVA directe a la livraison ? Dois je joindre un règlement avec cette déclaration?

Merci pour vos informations
Cordialement

trichat, Posté le 19/09/2013 à 10:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le document que je vous ai joint ne permet que de vous identifier auprès de la direction des douanes et du service fiscal.

Vous devrez conserver toutes les pièces de douane qui justifient le paiement de la TVA lors de l'entrée sur le territoire national. Pour les autres marchandises non dédouanées, vous ferez une déclaration mensuelle le 25 du mois . Faites-le vous confirmer par le service fiscal.

Lien vers site officiel:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21919.xhtml

Cordialement.

hoteld90, Territoire de Belfort, Posté le 19/09/2013 à 13:13
3 message(s), Inscription le 18/09/2013
Oui, au cas ou l’un de mes clients recevrait la tva a payée a la livraison, une preuve/copie sera demandé pour d’une part faire un remboursement puis d’autres part classer le paiement de la TVA pour ce client/commande.
Pour résumer dans l’ordre les actions a prendre:
- Identification auprés de la direction des douanes et du service fiscal ( Via Formulaire )
- EORI (Economic Operators Registration and Identification) afin d’obtenir un numéro
- Mensuellement, je declare la TVA au service fiscal via un formulaire aussi je présume.

Merci
Cordialement

trichat, Posté le 19/09/2013 à 13:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Oui, vous avez bien résumé les démarches à réaliser.

Bonne réussite.

Cordialement.


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