Paiement facture pro-forma

Sujet vu 3696 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/07 à 13:06
> Droit International > Commerce Internationnal


corsou_old, Posté le 14/11/2007 à 13:06
1 message(s), Inscription le 14/11/2007
Bonjour,

Nous avons reçu un colis de la part d'amis américains le 27 août 2007. Il s'agit d'un cadeau mais notre ami avait envoyé ce colis via sa société. Un transporteur local nous a donc remis ce colis le 27/08 mandaté par UPS. Le 17 sept ce même transporteur a déposée dans notre boîte aux lettre une facture pro-forma datée du 4 septembre pour des frais de dédouanement. Nous avons refusé de payer cette facture au montant de 51,55 Euro (pour un colis d'une valeur de 40 $!) invoquant le fait que cette facture pro-forma aurait dû nous parvenir avant ou au moins en même temps que le colis nous permettant ainsi de le refuser. Finalement UPS nous envoyé le 23 octobre une vraie facture (datée du 7 septembre) en nous demandant à nouveau de payer. Nous avons réitéré notre refus par lettre recommandée en leur spécifiant que nous tenons les objets du colis à disposition car nous refusons donc le colis. Ce jour, nous recevons une mise en demeure par la coface nous demandant de régler la facture ainsi que des frais d'acte : total 68,33 Euro.
Nous estimons que UPS a commis une erreur en envoyant la facture pro-forma tardivement.
Sommes-nous en droit de refuser le paiement ?
Merci d'avance de votre aide.
Sincères salutations

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