Litige de réservation en belgique

Sujet vu 4481 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/10 à 19:50
> Droit International > Commerce Internationnal


minette14, Calvados, Posté le 29/07/2010 à 19:50
1 message(s), Inscription le 29/07/2010
Bonjour,

Je suis éleveuse de chats de race et j ai voulu acheté un chat chez une éleveuse belge, j ai versé un acompte de 500euros pour la réservation de l animal.L éleveuse a voulu me faire un signer un contrat avec des clauses abusives (comme le fait de pas avoir le droit de revendre le chat, au niveau du transpondeur,certifié qu il était indemne de maladie...) que je n ai pas voulu signer si elle ne modifiait pas son contrat ce qu elle n a pas voulu. Dans le contrat la date butoir dans le contrat par lequel il m appartient est le 25août. L éleveuse a considéré que j avais rompu le contrat alors que je voulais toujours du chat et a ainsi cassé la vente. Or je lui ai demandé par mail et lettre recommandé le 5juillet de me rendre mon acompte , chose qu elle n a toujours pas fait à ce jour et qu elle s est même permis de revendre le chat.
Existe il un moyen juridique de faire accélérer les choses pour qu elle me rende mon argent?



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