Litige commercial franco-allemand

Sujet vu 1922 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 13:50
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django, Gard, Posté le 24/10/2008 à 13:50
1 message(s), Inscription le 24/10/2008
Bonjour,

L'un de mes clients a signé un bon de commande pour une installation photovoltaïque clef en main, avec une société allemande. Cette société veut soustraiter le montage avec une société française ce qui n'est pas indiqué sur le bon de commande. Le client, indigné, me contacte et me demande si la société a le droit de soustraiter le montage de ses installations sans l'accord du client et sans l'avoir notifié sur le bon de commande. La société allemande n'a jamais confirmé la commande par écrit et n'a pas encaissé le chèque d'acompte. J'avais un contrat d'agent commercial avec la société allemande que j'ai résilié début août 2008 pour faute grave.

Merci de me répondre rapidement. Je ne suis pas juriste et j'aimerais renseigner mon client correctement.
Cordialement Hervé Robert

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