Expédié des produits depuis la france par une cie au québec

Sujet vu 3656 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/11 à 15:40
> Droit International > Commerce Internationnal


jackmick777, Posté le 29/07/2011 à 15:40
1 message(s), Inscription le 29/07/2011
Bonjour,

Je travaille pour un organisme de bienfaisance au Québec.

Nous avons des étudiants qui s'inscrivent à notre institut partout dans le monde qui achète leur cours directement à notre organisme basé Québec par CB via internet. Etant donné que les frais de ports sont très élevés pour les envois en France depuis le Québec, nous souhaiterions avoir un contact (humain) sur place à qui nous enverrions chaque mois les supports de cours par lot via la poste canadienne (Coffrets de formation CDs).

Ce dernier s'occuperait de les expédier à l'unité partout en Europe via la poste Française qui est beaucoup moins couteuse. On laisserait à cette personne une Carte bancaire pour payer les frais postaux d'expédition en France.

Cependant, nous sommes ignorant des droits dans ce domaine et nous nous demandions si cela est légal ou non. Car avec un tel schéma, la France ne récupèrerait pas les frais de douane pour chaque vente puisque les produits ne sont pas envoyés depuis le canada. Il faut savoir que la majorité des étudiants résident en France et que le coût de la formation varie entre 500 € et 1000 € selon les supports.

Pouvez vous me dire si un tel schéma est légal ou si nous devons impérativement envoyer les produits depuis le canada afin de payer la douane française sur chacune des ventes ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

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