La distribution sur internet
| Ela_old Nouveau membre Inscrit : 06/09/2007 Messages : 1 |
Le 06/09/2007 13:08 |
| Peut-on, sur un site de traduction , faire apparaître 120 mots d'un ou deux livres, en citant les auteurs et les éditeurs et donner la traduction de ces fragments dans les deux langues etrangères(sans être poursuivi pour violation de droit d'auteur) comme exemples de traduction. |
Classement : Droit international > Commerce Internationnal
Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle
Classement : Droit international > Conflits de juridiction
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 06/09/2007 13:08 |
| Salut Ela_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |

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