Conseil juridique au Maroc

Sujet vu 1315 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/13 à 17:00
> Droit International > Commerce Internationnal


queriod, Posté le 10/10/2013 à 17:00
1 message(s), Inscription le 10/10/2013
Bonjour,
Je suis Suisse et je vis en Suisse. Il y a 6 ans, j'ai signé un acte de partenariat (validé par les autorités marocaines) avec 2 marocains pour exploiter un terrain agricole loué pour la culture de pastèques à Chichaoua (Maroc). Il était convenu dans ce document, que j'apporte 200'000dhm comme capital, qui me serait remboursé en 5 ans.

Malheureusement, les récoltes ont été mauvaises et il ne m'ont jamais rien remboursé. A présent, ils souhaitent arrêté ce partenariat.

Que dois-je faire pour essayer de me faire rembourser à part vendre le matériel qui ne vaut presque rien.

Dans l'attente de votre précieux conseil.

Merci.

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amatjuris, Posté le 10/10/2013 à 17:39
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme nous sommes un site juridique de droit français (donc non compétent à priori)vous devez poser la question à un juriste marocain.
votre contrat doit prévoir le droit de quel pays est applicable en cas de litige.
cdt


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