Colis : destinataire coupable ?

Sujet vu 2131 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 21:25
> Droit International > Commerce Internationnal


KingOfPop, Oise, Posté le 30/06/2009 à 21:25
2 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,
Imaginons que quelqu'un est en Chine et qu'il m'envoie un colis avec 5 polos Lacoste contrefaits ou qu'un colombien m'envoie 1 kilo de pure ou qu'un Rwandais m'envoie des flingues, à mon ADRESSE. C'est quand même pas moi qui vait prendre des poursuites si le colis est saisi par la douane ?

En gros si je m'envoie à mon ADRESSE, dans un colis, 3 ou 4 conneries achetées au Silk Market de Pékin et en mettant comme EXPEDITEUR l'adresse d'un pauvre chinois pris au hasard, je ne risquerai aucune poursuite ce sera ce chinois qui sera en tord (en somme si le colis est saisi ben ils le détruisent et c'est tout et si ils me demandent si je suis au courant de l'envoi je leur dit que non).

(ça me parait logique parceque sinon il suffirait d'envoyer des trucs illégaux aux gens pour les faire arréter même s'ils y sont pour rien).

Alors bonne stratégie ou pas ? Je n'ai rien trouvé de satisfaisant comme réponse sur le web pour l'instant...

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KingOfPop, Oise, Posté le 10/07/2009 à 03:12
2 message(s), Inscription le 30/06/2009
PLUS SIMPLEMENT :

"Est-ce que, en cas d'envoi de marchandises illégales par colis postaux par un expediteur situé à l'étranger, c'est le DESTINATAIRE qui va être accusé ou bien l'EXPEDITEUR."

Je parle bien d'envoi de particulier à particulier et pas d'achat sur un site internet depuis la France.

Sur le site des douanes je n'ai pas trouvé d'infos sur cette question précise si ce n'est que le destinataire d'un colis envoyé de l'étranger (même un cadeau ou une babiole) réalise un opération d'importation et qu'il doit donc payer droits de douane et TVA. Donc je pense que le destinataire d'un colis envoyé de l'étranger contenant des choses illégales est fautif.

Mais ça me parait assez ETRANGE (moi si demain me prend l'envie d'envoyer un kilo de weed à Sarkozy...).


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