Affiliation casinos en france légal désormais comment savoir

Sujet vu 4385 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 09:31
> Droit International > Commerce Internationnal


christophe001, Vendée, Posté le 08/06/2010 à 09:31
2 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

Depuis le 1 er Juin 2010, La Loi Française interdit les casino en ligne et les promos en France.

Donc en temps qu'affilie, vivant sur le sol Francais et faisant de la promo avec des hébergeurs Français, comment faire.

1-consulter un avocat specialiste
2-cloturer tous les comptes et stopper les promos

Aucun des managers ne peut me repondre voila l'exemple de reponse

"Le mieux est de contacter quelqu’un en France qui pourra vous assurer de la légalité, car malheureusement, je n’ai pas de réponse générique que je peux donner a tous mes affiliés. Chacun est dans une situation différente, et donc chacun a besoin d’une réponse différente.

Donc, le mieux st de contacter un avocat qui pourra vous dire oui ou non."

Merci de votre lecture et d'une aide éventuelle.

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