Zone bleue et disque bleu à mettre ou pas ?

Sujet vu 2903 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/13 à 13:03
> Droit routier > Code de la route


Patrick 85, Vendée, Posté le 22/03/2013 à 13:03
7 message(s), Inscription le 22/03/2013
Bonjour.
Je viens ici parce que cette semaine, je suis allé chercher ma femme au travail et suis arrivé en avance d'une heure... Je me suis garé sur un emplacement qui requière l'usage du disque bleu, mais ne l'ai pas utilisé puisque je suis resté attendre au volant écouter la radio et lire un magazine.
35 minutes plus tard, la police municipale est venue frapper au carreau et me dire de mettre mon disque sinon je prenais un PV sur le champs !
Comme je lui faissais remarquer que j'étais au volant, le policier m'a répondu : justement, donnez l'exemple.
J'avoue que je n'ai pas tout compris , mais j'ai mis le disque sur le tableau de bord et ils sont partis...
Maintenant, je ne cesse de me poser cette question:
Si je reste au volant de la voiture moteur éteind, est ce considéré comme un arrêt ou comme un stationnement?,et si celà est considéré comme un arrêt, dois je mettre le disque ?
Merci à ceux qui me répondront, et me permettront de "ronger mon frein", ou pas ...
Etant appelé à retourner chercher de temps en temps ma femme à son travail, et devant l'éventualité de retomber sur les même policiers municipaux, j'aimerais être certain de la loi, pour leurs rappeler, ...si je suis dans mon droit, ou m'écraser, si j'ai tord.
Merci à tous.
Bonne route.
Patrick.

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kataga, Paris, Posté le 22/03/2013 à 14:16
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
vous êtes en stationnement même si vous êtes au volant.
L'arrêt c'est juste le temps nécessaire pour laisser monter ou descendre une personne.
Vous êtes donc tenu de mettre le disque ..
Vous auriez pu être verbalisé ..

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2013 à 16:39
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour illustrer ce que dit kataga, un article pas trop mal rédigé :

Citation :
Avant de commencer à vous présenter les règles qui se rapportent à l’arrêt et au stationnement, je vous pose la question : connaissez-vous la différence entre arrêt et stationnement ? Je parie que la plupart d’entre vous pensent : « fastoche… l’arrêt c’est quand on en a pour quelques minutes, et si on en a pour plus longtemps, c’est un stationnement… » ce qui pourrait sembler logique.

Mais voilà, c’est faux…
En fait, le code de la route donne une définition relativement précise de l’arrêt afin de déterminer – en creux – ce qu’est le stationnement. Clairement, cela consiste à dire que tout ce qui n’est pas de l’arrêt est… du stationnement.

Et justement, le critère de temps n’est pas déterminant: « l’arrêt consiste en l’immobilisation d’un véhicule le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers ainsi qu’au chargement ou au déchargement de marchandises, le conducteur restant au volant ou à proximité immédiate du véhicule. Tout ce qui ne répond pas à ces critères est du stationnement. » Or quelles sont ces conditions ?

Elles sont de deux ordres :

les opérations de montée/descente et/ou chargement/déchargement.
le conducteur toujours en mesure de déplacer le véhicule.

Ainsi pour illustrer cela:

si j’immobilise mon véhicule devant la boulangerie pour aller acheter une baguette, même si ça n’a duré qu’une minute, j’étais en stationnement car j’ai quitté le véhicule.
de même si j’attends quelqu’un en restant au volant de mon véhicule, je suis en stationnement car il n’y a pas d’opérations de chargement ou de déchargement.
en revanche, je peux décharger ma voiture pendant une demi-heure, si je ne m’en éloigne jamais, je fais un simple arrêt.

http://www.atoutcode.com/arret-stationnement-definition-regles/

Patrick 85, Vendée, Posté le 22/03/2013 à 17:08
7 message(s), Inscription le 22/03/2013
Un peu ambiguë quand même, tout ça...... En effet, si je suis au volant, je peux déplacer immédiatement ma voiture en cas de nécessité , et n'en suis donc pas éloigné non plus....
Merci pour votre réponse et bon week endroit à vous.

Cordialement.
Patrick.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2013 à 17:30
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Que trouvez-vous ambiguë ?
Etiez-vous, oui ou non, en train de charger ou décharger votre véhicule ? Des passagers étaient-ils en train de monter ou descendre ?
Si oui, vous étiez en arrêt, si non, vous étiez en stationnement.
N'oubliez-pas non plus qu'en zone bleue, vous ne pouvez pas rester autant de temps que vous voulez. La zone bleue est faite pour qu'il y ait un turn-over des véhicules.

code de la route :
Citation :
Article R110-2

Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 2

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

-agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;

-aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l'article R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.

-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

-bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies ;

-bande d'arrêt d'urgence : partie d'un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt ou le stationnement des véhicules ;

-bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste du réseau routier ;

-carrefour à sens giratoire : place ou carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et annoncé par une signalisation spécifique. Toutefois, , les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l'encombrement de leur véhicule rend cette manoeuvre indispensable ;

-chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;

-intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;

-piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues ;

-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;

-voie de circulation : subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules ;

-voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ;

-zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

-zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.


kataga, Paris, Posté le 22/03/2013 à 19:14
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Patrick85,

? règle ambigue ?
Franchement, si vous ne comprenez pas ou si vous trouvez ambigues des règles aussi simples que ce qu'on vous a expliqué, j'ai bien peur qu'on ne puisse plus rien pour vous ..
Croyez-vous vraiment qu'attendre 35 minutes une personne puisse être considéré comme le temps nécessaire à faire monter une personne ??
Je ne sais pas ..Voyez peut-être à faire une formation complémentaire en auto école ? ou en langue française ? ou les deux ?


mode Nabila on
Allo ! Allo ! Non mais allo quoi ! t'as le permis et tu comprends pas ce que signifie monter et descendre d'une voiture .. c'est comme si je te disais "t'as le permis et tu connais pas la pédale de freins !"
mode Nabila off

Patrick 85, Vendée, Posté le 23/03/2013 à 09:00
7 message(s), Inscription le 22/03/2013
Merci pour cette ironie qui sous entend que je suis complètement idiot. C'est hyper agréable.
Je ne parle pas d'incompréhension totale, mais seulement du fait qu'être au volant me permet malgré tout de déplacer immédiatement ma voiture si elle venait à gêner, ou pour ne pas mobiliser cette réponse fameuse place toute la journée... Ceci étant, comme il restait au moins 7 ou 8 places vides à côté de moi.... Je ne pense pas avoir gêné qui que ce soit, et le disque ne me semblait pas très utile dans la mesure étant sur place, j'aurais pu en modifier l'heure affichée toutes les 5 minutes... Sans que personne ne puisse le prouver . C'est ça que je trouve ambiguë... Le fait que rester au volant rende un peu complexe les possibilités rester gare ou pas avec disque ou pas..et combien de temps... Ça veux aussi dire que si toutes les heures je fais le tour du rond point d'a côté pour me regarer au même endroit, je peux y passer la se semaine...c'est juste un peu complexe faux cul...à mon goût

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2013 à 09:03
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ça veux aussi dire que si toutes les heures je fais le tour du rond point d'a côté pour me regarer au même endroit, je peux y passer la se semaine...

En théorie, oui.
Mais il faudra garder une preuve que vous avez bien déplacé le véhicule, sinon, vous n'êtes pas à l'abri d'un PV, un agent pouvant relever les immats des véhicules garés et repasser deux heures après pour mettre des PV à ceux qui sont toujours à la même place

Patrick 85, Vendée, Posté le 25/03/2013 à 12:45
7 message(s), Inscription le 22/03/2013
oui... je pense que vous avez raison.... mais sans vouloir absolument avoir toujours le dernier mot, ou vouloir tout "discuter"... ça sous entend aussi que si quelqu'un viens à la mairie,pour des documents (puisque ces emplacemenst sont face à celle ci), et que pour une raison, ou une autre...(oubli de documents à la maison, par exemple), il doit retourner chez lui, puis retourner à la mairie, il risque de prendre un PV, parce que, manque de bol, la première fois qu'il est venu, la police avait relevé son immat..., et pense donc qu'il est resté là en changeant seulement l'heure affichée sur son disque.... Avouez que tout est possible...
Mais bon...c'est la vie, et les lois sont comme le foot... le français s'y interesse parce que justement, tout est discutable, et qu'on adore ça ! Je plaisante ! (quoi que...).
Merci à vous en tous les cas, pour les reponses que vous m'avez apporté et bonne journée.
Cordialement.
Patrick.


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