Pv à la volée - feu rouge grillé

Sujet vu 8058 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 23:43
> Droit routier > Code de la route


fred06, Alpes-Maritimes, Posté le 03/06/2009 à 23:43
2 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,
Je viens de recevoir à mon domicile un PV avec perte de points pour un feu rouge non respesté dans des circonstances peu courantes. Un camion de police m'a coupé la route pour verbaliser un conducteur m'empêchant d'avancer au feu vert et bloquant la circulation. 20 mètres plus loin, circulation immobilisée car l'un des policiers sort en courrant du fourgon, slalomant entre les véhicules avançant devant moi pour interpeller une autre voiture. Circulation bloquée voyant les forces de l'ordre en action. Engagée après le feu et stoppée pour ces raisons j'ai dégagée la voie rapidement afin de ne pas gêner. Résultat j'ai reçu hier un PV de 90 euros avec perte de points car je n'aurais pas respecté le feu rouge, pour les raisons citées non mentionnées sur le PV.
Puis-je le contester en précisant les frais précis ?
Merci.

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Tisuisse, Posté le 06/06/2009 à 13:50
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour contester (quand, comment et auprès de qui), cela vous est indiqué au verso de votre avis de PV. De plus, un post-it spécial est sur ce meme forum. Lisez-le puis revenez nous poser vos questions complémentaires, nous vous répondrons.

citoyenalpha, Posté le 08/06/2009 à 11:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez contester toutefois ne vous attendez pas trop à un accueil favorable. En effet le procés verbal dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire et vous ne disposez ni de témoins ni de preuves écrites pouvant le contredire. Attention vous serez alors redevable de l'amende forfaitaire et non de l'amende forfaitaire minorée. A vous de voir...

Restant à votre disposition

fred06, Alpes-Maritimes, Posté le 08/06/2009 à 21:44
2 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. En résumé, si je conteste sans règlement je devrai payer le montant de l'amende forfaitaire 135 euros ! Donc le droit de contestation se paye ? 45 euros de plus pour que ma réclamation soit lue et soit jetée à la poubelle dans la minute, c'est abusif.
A bord de mon véhicule je transportais un ami qui a assité aux mêmes scènes que moi : peut il se constituer témoin ? Si oui comment ? A quelles conditions ?
Je sais que payer c'est reconnaitre sa faute, puis je contester et joindre un chèque de 90 eurs afin que la majoration ne soit pas appliquée ?
Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 08/06/2009 à 22:55
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Payer l'amende minorée c'est reconnaître l'infraction, les points seront retirer dans la foulée et l'affaire s'arrête là.

Si vous voulez contester, regardez sur votre avis de PV si vous devez consigner le montant de l'amende. Dans le cas d'une consignation, c'est toujours le montant forfaitaire qui est réclamé soit 135 € dans votre cas. Votre contestation ne peut qu'être adressée à l'OMP qui figure sur votre avis de PV, par lettre recommandée exclusivement, avec avis de réception. Vous devez motiver votre contestation et joindre l'original des 2 volets de votre avis de PV.
Attention, vous n'avez que 45 jours pour que l'OMP reçoive votre contestation.

En ce qui concerne la personne qui était avec vous, dans la voiture, je ne crois pas qu'elle puisse vous servir de témoin, mais enfin, essayez toujours.

Maintenant, que risquez-vous :
1 - sans contestation, vous payez vos 90 € sous les 15 jours de l'envoi du PV (135 € du 16e au 45e jour puis 375 € à compter du 46e jour), les 4 points seront retirés dans la foulée et l'affaire s'arrête là,
2 - vous contestez et l'OMP classe l'affaire, rien à payer, pas de points retirés (m'enfin, c'est l'hypothèse quand on rêve)
3 - vous contestez et l'OMP refuse, vous passerez donc devant le tribunal compétent avec, à la clef, une amende pénale pouvant grimper jusqu'à 750 €, une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans maxi, et le 4 points qui, de toute façon, seront ensuite retirés.

Maintenant, c'est vous qui décidez, c'est votre permis et c'est votre portefeuille, pas le nôtre.

fmchx, Paris, Posté le 09/06/2009 à 11:36
1 message(s), Inscription le 09/06/2009
A priori l'arrêt de la circulation était le fait des forces de l'ordre.
Vous aurriez du attendre le signal d'un agent pour continuer (ou dégager)
votre initiative correspond à un passage au rouge !


Ces PVs à la volée bien que totalement légaux relévent par essence d'un comportement arbitraire ... Un député UMP André Wojciechowski essaye de faire passer un texte pour les interdire . Vous pouvez essayer de lui écrire .

Autrement, vous pouvez aussi payer l'amende forfaitaire, et un stage pour récupérer les 4 points 265 E !

Désolé pour vous.


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