Pv a la volee erreur immatriculation

Sujet vu 1329 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 14:44
> Droit routier > Code de la route


didier giraudeau, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2010 à 14:44
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
bonjour

Le 10/11/2009, j’ ai reçu par la poste une convocation au tribunal pour un pv a la volée, pour avoir roulé entre les files de voitures. Mais sur les trois avis de contravention, ils ont noté sur mon immatriculation 94, au lieu du 93. Puis-je contester selon les articles 429, et 529-2 du code de procédure pénale, aurai-je gain de cause, et suis-je obligé d’attendre la convocation au tribunal et dans combien de temps ?

Merci de vos conseils.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 19/01/2010 à 17:40
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne comprends pas la question.
Quel rapport entre les avis de PV que vous avez reçu et une convocation au tribunal ? Est-ce que la case cochée pour la classe amende est le A ?

Etes vous motard pour avoir roulé entre 2 files de voitures ?

didier giraudeau, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2010 à 18:18
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
bonjour,


précision oui je suis motard, et sur le pv le cas A est coché ,j'ai donc une convocation au tribunal. car au premier courrier simple pour me présenter au commissariat du boulevard périphérique , j' étais en arrêt maladie et ne pouvais me déplacé. donc je leurs ais téléphoné et ils m'ont expliquer que c'était pour un pv a la volée sur le périphérique, et qu 'ils m'enverraient une convocation pour le tribunal.

voila merci de vos conseil. cordialement

Tisuisse, Posté le 19/01/2010 à 23:45
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comment se fait-il que, malgré une erreur de numéro de département sur votre convocation, ils aient pu vous retrouver ? Cela signifierait-il que les FDO, et maintenant le tribunal, possède votre vrai numéro de plaque ? Dans ce cas, c'est une simple erreur du copiste, une ereur de plume, qui ne remettra pas en cause votre infraction, donc ses conséquences.


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