Voiture année 1990 mes droits

Sujet vu 767 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 11:40
> Droit routier > Code de la route


lanis, Morbihan, Posté le 27/03/2009 à 11:40
3 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir quel risque j'encours si je vends mon véhicule de 1990 420.000 km en la vendant dans l'état et ayant fait un contrôle en juillet 2008, Je ne sais pas les démarches à suivre.

Merci de me répondre.

Lanis

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Tisuisse, Posté le 27/03/2009 à 13:41
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà votre question relève du droit routier donc j'ai déplacé votre demande sur le bon forum. Rassurez-vous, ce n'est pas grave du tout.

Pour la vente de votre voiture, vous allez en préfecture et vous demandez les documents à remplir, les formalités à faire, pour cette vente. Sachez cependant que, étant un particulier vendant à un autre particulier, le véhicule est toujours vendu "en l'état", donc, inutile de le préciser sur la carte grise.

Le contrôle technique remontant à 2008 devra être refait car vous devez remettre le rapport de ce contrôle à votre acheteur mais ce contrôle ne doit par avoir + 6 mois au jour de la vente.

Lorsque la vente sera faite, pour tous les documents que vous remettrez à votre acheteur, tous les documents que vous adresserez (exclusivement en LR/AR) à la préfecture, vous en garderez une copie. De plus, demandez le permis de conduire à votre acheteur et faites en une photocopie que vous conserverez dans votre dossier.


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