Vitesse superieure à 50km/h en moto

Sujet vu 1897 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/10 à 11:14
> Droit routier > Code de la route


gsxr93, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/02/2010 à 11:14
3 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,
Je passe en jugement bientôt, j'avais mes 12 points avant ces infractions pas de passé judidiaire, je suis en moto et tout se passe dans la même journée :
aller : je roule un peu vite retrait 2 points 67 au lieu de 50, 90 € d'amende.
retour : je roule trop vite 157 au lieu de 90, je risque 1500 € d'amende, 6 points et j'ai reçu une lettre me disant 6 mois de retrait de permis.
Pour le tribunal, dois je prendre un avocat ? est ce obligatoire ? va t il pouvoir faire quelque chose (je suis inexcusable, j'ai roulé trop vite) ? combien coûte un avocat pour ce genre de jugement ? les deux infractions vont elles se cumuler le jour du jugement au tribunal ?
Je vous remercie pour l'aide et les conseils que vous voudrez bien m'apporter.
Julie.

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Tisuisse, Posté le 14/02/2010 à 12:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les vitesses que vous nous communiquez sont les vitesses enregistrées ou les vitesse retenues ?
67 km/h retenus au lieu de 50 km/h c'est 1 point et pas 2.
157 km/h retenus au lieu de 90 km/h c'est 6 points de retrait.
Les retraits de points vont se cumuler. Les 2 infractions font l'objet d'une procédure distincte. La 1ère, si vous la payez rapidement, ne vous coûtera que 90 €, votre point et c'est tout (pas de suspension du permis). La 2e est passible du tribunal de police, probablement sous la forme d'une ordonnance pénale. Laissez donc ce tribunal faire, si vous n'êtes pas satisfait des condamnations, vous aurez 30 jours pour y faire opposition. L'ordonnance pénale se déroule sans votre présence et sans votre avocat et, en règle générale, l'ordonnance pénale est moins sévère que le passage devant le juge en audience publique.

Je suppose que, pour le 2 excès, vous avez été intercepté et que les 6 mois correspondent à la suspension administrative fixée par le préfet, en attendant celle qui sera prononcée par le tribunal.

Cette suspension pour grand excès de vitesse s'applique à toutes les catégories de permis que vous possédez : moto, auto, etc, et pas seulement à la catégorie moto.

gsxr93, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2010 à 07:41
3 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,
merci pour vos réponses, les vitesses sont celles retenues pour les excés. Je n'ai pas bien compris la 2ème partie de votre réponse. Je suis convoquée au Tribunal bientôt mais je dois m'y rendre ou ce n'est pas la peine ? Avec un avocat ou ce n'est pas nécessaire ? Je vous remercie pour ces renseignements.
Julie.

Tisuisse, Posté le 15/02/2010 à 08:05
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Apparamment, je n'ai pas été très clair, veuiller m'en excuser.

Question :
pour chaque excès de vitesse, avez-vous été intercepté par les agents (policiers ou gendarmes) ou non ? Là, vous n'avez pas répondu.

Si vous avez été intercepté pour le 1er excès de vitesse, vous aviez 3 jours pour payer les 90 € d'amende minorée et l'affaire s'arrêtait là. Du 3e au 45e jours, l'amende grimpe à 135 € et au 46e jour, c'est 37 €. Vous avez un post-it sur les excès de vitesse, un post-it sur les classes d'amendes et leurs montants.

Pour le 2e excès de vitesse, je pense que vous avez dû être intercepté. Les agents verbalisatieur vous ont donc "piqué" votre permis, sur consignes du préfet. Ce dernier a pris, dans les 72 h qui ont suivi cette interception, un arrêté de suspension administrative de 6 mois, il vous a collé le maximum qu'il pouvait. Cette suspension administrative a été prise en attendant que le tribunal se prononce sur la suspension judiciaires. Le tribunal va donc vous infliger une suspension de votre permis, une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 € maxi, + d'autres peines complémentaires comme un stage obligatoire.

Dans le cas du stage, vous aurez 4 mois pour le faire mais vous ne pourrez pas récupérer les 4 points puisqu'il s'agit d'une sanction, et vous devrez attendre 2 ans après ce stage pour en faire 1 et récupérer 4 points.

La suspension décidée par le tribunal, ne s'ajoutera pas à celle du préfet, les 2 se confondront. Si le tribunal vous inflige 8 mois de suspension, une fois celle de préfet accoplie, il vous en restera 2 à tirer.

Ce n'est qu'une fois que le jugement soit devenu définitif que vos 6 points vous seront retirés.

Maintenant, vous pouvez vous rendre au tribunal ou ne pas vous y rendre, c'est votre choix. Si vous y allez et faites profil bas, le juge en tiendra compte. Surtout, pas un mot de votre 1er excès, il n'est peut être pas encore inscrit sur fiche de relevé des contraventions. Si vous n'y allez pas, en règle générale les juges n'aiment pas trop ce type d'attitude et les sanctions pourront s'en ressentir. Maintenant, avoir un avocat ? c'est vous qui décidez si payer 1.000 € à 2.000 € vaut le coup, et le coût, pour une telle affaire ?

gsxr93, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2010 à 18:26
3 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,
Je vous remercie vraiment pour ces précieux renseignements, je vais donc me rendre au tribunal. (la première fois j'ai payé, et bien sûr les gendarmes m'ont arrêté et pris mon permis la deuxième fois, votre raisonnement est bon). Encore merci.
Julie.


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