Visite médicale après arrestation pour alcoolémie

Sujet vu 916 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/13 à 13:59
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freeboxeur, Sarthe, Posté le 05/03/2013 à 13:59
29 message(s), Inscription le 05/03/2013
Bonjour,

Je me suis fait arrêter cette semaine avec 0,75 mg/l d''air, à l’éthylomètre.

J'attends mon jugement qui est dans un mois, en attendant je tente de me renseigner quand je le peux. Je n'arrive pas à savoir si je dois passer une visite médicale ou une prise de sang avant le jugement dans un mois.

Quelles sont les procédures habituelles dans mon cas ?

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 06/03/2013 à 08:05
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez fait l'objet d'une suspension administrative décidée par le préfet, suspension d'au moins 1 mois, la visite médicale avec analyse de sang et/ou d'urine, et les tests psychotechniques seront obligatoires. Votre alcoolémie étant délictuelle, voyez d'abord avec votre préfecture pour connaître les conditions de récupération de votre permis.

freeboxeur, Sarthe, Posté le 07/03/2013 à 22:19
29 message(s), Inscription le 05/03/2013
Merci, pour votre réponse.
Mais dois je passer une visite médicale, ou prise de sang avant le passage devant le juge. Je n'arrive pas à savoir si je dois faire en sorte que le juge ai ces résultats pour prendre une décision.

Tisuisse, Posté le 07/03/2013 à 22:46
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous avez eu une suspension administrative d'au moins 1 mois, prononcée par le préfet, vous devez passer la visite médicale obligatoire + les tests et les analyses demandées par la préfecture afin de vous permettre de retrouver votre permis en attendant les décisions pénales prises par le juge.

freeboxeur, Sarthe, Posté le 09/03/2013 à 13:24
29 message(s), Inscription le 05/03/2013
Oui, j'ai eu une suspension administrative de 6 mois, et je suis jugé dans moins d'un mois. N'ayant pas eu d'informations, par courrier, sur le faite que le juge a besoin de bilan médicaux ou sanguins, et d'après votre réponse, j'imagine donc que ces rendez-vous seront à prendre après le jugement.

Autre question, cependant, je me suis fait contrôler juste devant chez moi, et n'ayant causé aucun dommage matériel ou corporel, j'entend plusieurs version et avis sur le faite de le déclarer à mon assureur.

Suis-je obligé dans mon cas ? et quels sont les risques ?

Merci.

Tisuisse, Posté le 09/03/2013 à 13:31
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les examens médicaux seront à faire obligatoirement pour récuopérer votre permis (visite médicale, analyses de sang et/ou d'urine, tests psychotecniques). Sans les résultats favorables de la commission médicale, vous ne pourrez pas récupérer votre permis même si la période de suspension est achevée.

Pour votre assureur, vous n'avez pas à déclarer votre suspension tant qu'un jugement définitif n'a pas été prononcé. Relisez votre contrat, chapitre "aggravation de risque" ou "déclarations en cours de contrat".

freeboxeur, Sarthe, Posté le 10/04/2013 à 13:45
29 message(s), Inscription le 05/03/2013
Merci.

Dans le contrat de mon assureur, il est stipulé qu'en cas de suspension ou d'annulation de permis, je dois les informer, mais il ne précise rien.
Dans mon cas, pas d'accident corporel ni matériel, juste une suspension, sans antécédent,suis-je obligé de le faire ? et ont il le droit de me radier ?

De plus, mes parents qui ont la même assurance que moi (qui en temps normal, ont le droit, comme moi de conduire la leur) peuvent ils conduire mon véhicule pendant ma suspension ? Ma carte grise est elle délictuelle ?

Merci à vous.

Tisuisse, Posté le 11/04/2013 à 08:34
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La déclaration à votre assurance ne sra à faire QUE lorsque votre condamnation sera devenue définitive. Elle ne concerne que vous et ne touche pas vos parents et ces dernier pourront toujours continuer à conduire votre voiture.

Pour les sanctions maxi, elles sont indiquées sur le post-it "conduite sous alcool ou stupéfiants".


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